Qu'est-ce qu'un Fonds de dotation ?

    Qu'est-ce qu'un Fonds de dotation ?

     

    Le Fonds de dotation, comme la Fondation, est une personne morale de droit privé ayant pour objet d’assurer ou de faciliter la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général.

    Les « Fonds de dotation » ont, en effet, pour vocation essentielle la capitalisation de droits et de fonds afin de redistribuer les bénéfices issus de cette capitalisation, soit directement en vue de la réalisation d’une mission d’intérêt général, soit à une personne morale à but non lucratif afin de l’assister dans l’accomplissement de ses missions ou de ses œuvres d’intérêt général.

    Nos partenaires