ARTICLE 1 : PROPRIETE DU SITE
Le site de la FONDATION OIKOS est développé par la FONDATION OIKOS, fonds de dotation, dont le siège social est situé au 32 rue Riquet 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n° 813 476 207. Adresse électronique : contact@adminfab
Directeur de Publication
Monsieur Rémi DEMERSSEMAN en sa qualité de Président,
Contact : r.demersseman@fondationoikos.org
Hébergeur du site
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX – FRANCE
Tel : 1007
Déclaration CNIL :
Dispense n°7 – Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.
Propriétaire du site : FONDATION OIKOS
Contact : contact@fondationoikos.org
Adresse : 32 rue Riquet, 31000 TOULOUSE
Identification de l’organisation : SIREN : 813476207
ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le visiteur du site n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le site ou son contenu. Les marques, logos ainsi que les contenus du site (illustrations graphiques, textes, noms commerciaux, noms de domaine, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et/ou représentation de tout ou partie du site internet, quel que soit le support requièrent une autorisation préalable de la FONDATION OIKOS.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
ARTICLE 3 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES
Article 6. 1 : Données collectées
Les données personnelles recueillies comprennent des renseignements tels le nom et le prénom, la date de naissance, l’adresse électronique, le numéro de téléphone des visiteurs.
Article 6.3 : Finalité de la collecte et du traitement des données2
Les données personnelles sont recueillies par la FONDATION OIKOS lors de la demande de renseignements complétée par le visiteur sur le site de la FONDATION OIKOS.
Article 6.2 : Responsable de traitement
LA FONDATION OIKOS agit en qualité de responsable de traitement dès lors que nous collectons des données à caractère personnel dans le cadre de cette prise de contact et de renseignements complémentaires.
ARTICLE 4 : CONSERVATION DES DONNEES
Les données personnelles recueillies par la FONDATION OIKOS sont conservées uniquement par les responsables projets de la FONDATION OIKOS de chaque action. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des actions menées par la FONDATION OIKOS.
ARTICLE 5 : DROIT DU VISITEUR
Article 5.1 : Droit d’accès et d’effacement des données personnelles
Le visiteur bénéficie d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant détenues par FONDATION OIKOS. Le visiteur peut faire valoir ce droit en envoyant un courrier à l’adresse : contact@fondationoikos.org
Le visiteur peut demander la suppression de ses données personnelles à FONDATION OIKOS lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires. Le visiteur peut faire valoir ce droit en envoyant un courrier à l’adresse : contact@fondationoikos.org
Article 5.2 : Droit de rectification des données personnelles
Le visiteur bénéficie d’un droit de rectification des données personnelles détenues par FONDATION OIKOS. Il peut demander, à tout moment, la rectification des informations inexactes ou incomplètes le concernant ainsi que la non-utilisation ou la non-diffusion des informations erronées le concernant. Le visiteur peut faire valoir ce droit en envoyant un courrier à l’adresse : contact@fondationoikos.org
Article 5.3 : Droit d’opposition à l’utilisation des données personnelles
Le visiteur bénéficie d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles recueillies par FONDATION OIKOS pour un objectif précis. Le visiteur peut faire valoir ce droit en envoyant un courrier à l’adresse : contact@fondationoikos.org
Article 5.4 : Délai de traitement des demandes
FONDATION OIKOS s’engage à traiter les demandes relatives aux droits du visiteur dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes en vertu de l’Article 12 du Règlement sur la protection des données personnelles.
L’ensemble des demandes relatives au droit du visiteur peuvent être exercer en envoyant un courrier à l’adresse : contact@fondationoikos.org ou par voie postale à l’adresse :
FONDATION OIKOS
32 rue Riquet
31000 TOULOUSE
